À quoi sert-on?

CE

Le nombre des membres titulaires et suppléants élus par le personnel est fonction de l’effectif de l’entreprise. Le Comité d’Entreprise comprend en principe toutes les catégories de salariés : ouvriers, employés, agents de maîtrise, ingénieurs, cadres. Les membres élus du  Comité d’Entreprise ont un mandat de 4 ans, renouvelable.

Le Comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production(…)

Le Comité d’entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu’en soit le mode de financement, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État.

DP

Les Délégués du Personnel sont élus pour quatre ans et rééligibles. Leur nombre est fonction de l’effectif de l’entreprise.  Dans les entreprises de moins de 200 salariés, le Chef d’entreprise peut décider que les Délégués du Personnel constituent la délégation du personnel au Comité d’Entreprise.

Il existe quatre types d’attributions spécifiques :

1- LA PRÉSENTATION DES RECLAMATIONS : il peut s’agir de réclamations individuelles ou collectives portant sur l’application de l’ensemble des textes légaux ou conventionnels qui régissent la situation des salariés dans l’établissement.

2- LA SAISINE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL : Les DP sont habilités à saisir l’Inspecteur du Travail de toutes plaintes et observations du personnel relatives à l’application des prescriptions légales et réglementaires dont ils sont chargés d’assurer le contrôle.Ils peuvent accompagner l’Inspecteur du Travail dans ses visites de locaux.

3- LES LIAISONS AVEC LE CE ET LE CHSCT :Lorsqu’il existe un CE et un CHSCT, les DP ont qualité pour leur communiquer les suggestions et observations du personnel sur toutes les questions entrant dans leur compétence.

4- LES AUTRES ATTRIBUTIONS :Les DP sont consultés sur l’ordre de départ en congés payés en l’absence de stipulation conventionnelle ou d’usage. Ils participent à la désignation des représentants du personnel au CHSCT. Ils doivent être consultés sur les projets de licenciement collectif pour motif économique dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ils sont également consultés sur les mesures de reclassement d’un salarié victime d’un accident du travail et déclaré inapte par la Médecine du Travail. Ils disposent d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles dans l’entreprise.

En l’absence de CE, les DP assurent , conjointement avec le Chef d’Établissement, le fonctionnement de toutes les activités sociales et culturelles. Les Délégués du Personnel exercent la totalité des attributions économiques du Comité d’Entreprise lorsque celui-ci n’a pas pu être constitué dans les entreprises de plus de 50 salariés. En l’absence de CHSCT, les DP remplacent le Comité dans toutes ses fonctions

CHSCT

Les membres du CHSCT sont désignés par les membres élus du Comité d’Entreprise et les Délégués du personnel.

Dès la première réunion du CHSCT, les membres élisent le Secrétaire.

Il contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’entreprise mais aussi des entreprises extérieures et temporaires et à l’amélioration des conditions de travail.

Il veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires.

Il procède à l’analyse des risques professionnels et conditions de travail. Il procède à des inspections(Au moins une par trimestre).